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Ordre du jour CPR du 17 septembre 2013 Début de séance 20h.

1 Validation de l’odj.

2 Notre-Dame-des Landes

· Les stratégies conteneuses en court
· Délibération du CPR pour habiliter la SR à attaquer une décision administrative (article 3 des statuts régionaux d’EELV Pays de la Loire)
· Retour sur les débat de la commission des pétitions en direct de Bruxelles avec Sandrine Bélier et Yannick Jadot

3 Présentation du projet de déplacement Pays de la Loire à Bruxelles

4 Tour de table sur l’état d’avancé des stratégies municipales et des candidat.es

5 Point financier:

· pour les municipales : rappel des règles juridiques et de nos modes de fonc.onnement internes (les villes de moins de 9000 habitants, les « demi plafonds », le partage des dépenses pour les listes d’union)
· délibéra.on du CPR : demande d’autonomie financière du BER pour dépenses jusqu’à 7500€ (ex Cédépa)

· délibéra.on du CPR : principe de créa.on d’une ligne budgétaire régionale pour la créa.on des documents liés aux mandats des élus régionaux
-­‐ délibéra.on sur les frais à engager pour le procès en appel de Claude Gourvil (affaire Aprochim)

6 Modification statutaire : ajout au RI régional d’un article sur la CRPRC 1) Validation des adhésions, rattachement GL

7 Retour sur les commissions fonctionnelles

8 Point sur les conventions thématiques et territoriales

9 Préparation du Congrès fédéral décentralisé

Proposion de mise en place d’un débat régional retransmis via le MOOC le dimanche 29 septembre, à une semaine du dépôt des signatures des mo.ons.

Fin de séance 22h30.

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